Litige relatif à une condamnation pour tentative de meurtre, violences sur agent de la force publique, infractions liées aux stupéfiants et aux armes, ainsi qu'à des délits douaniers.

A. Référence de la décision

• Cour de cassation,
• Ordonnance du 20 Mars 1996
• Numéro d'inscription au répertoire général : 95-84.272

B. Parties

• Appelant : X... David
• Intimée : Cour d'assises de Saône-et-Loire

C. Contexte et objet de la décision

• Litige relatif à une condamnation pour tentative de meurtre, violences sur agent de la force publique, infractions liées aux stupéfiants et aux armes, ainsi qu'à des délits douaniers.
• Contestation de la décision de la cour d'assises qui a prononcé une peine de 12 ans de réclusion criminelle et ordonné la confiscation de divers biens.

D. Moyens des parties

• Critique des dispositions sur les circonstances atténuantes dans le cadre de la législation douanière.
• Réclamation sur l'application des peines et leur modulation par le juge.

E. Réponse de la Cour

• Rejet de tous les moyens soulevés par l'appelant comme étant sans intérêt.
• Confirmation de la suppression des références aux circonstances atténuantes dans le Code de procédure pénale.
• Affirmation du pouvoir du juge de moduler discrétionnairement les peines, en accord avec le Code des douanes.
• La procédure a été jugée régulière et la peine légalement appliquée.

F. Conclusion

• Le pourvoi formé par X... David est rejeté.
• La décision de la cour d'assises est confirmée, y compris les confiscations ordonnées.

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