A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 21 Mars 1994
- Numéro d’inscription au répertoire général : 93-83.139
B. Parties
- Appelants :
- GLORIA Y…
- GLORIA X…
- Intimés :
- Ministère public
C. Contexte et objet de la décision
- Litige portant sur les infractions à la législation sur les stupéfiants.
- Les appelants contestent leur condamnation à 5 ans d’emprisonnement et aux pénalités douanières.
D. Moyens des parties
- Pour le premier moyen :
- Violation des droits de la défense par non-communication des réquisitions du ministère public.
- Pour le second moyen :
- Inexactitude des motifs justifiant la condamnation de Giuseppe Z… pour complicité.
- Aucune preuve de participation active dans le trafic de stupéfiants.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens des appelants :
- Le ministère public a été entendu conformément aux exigences légales.
- Les éléments constitutifs des infractions ont été correctement établis par la cour d’appel.
F. Conclusion
- Déclaration d’irrecevabilité du pourvoi de Francesco Z…
- Rejet du pourvoi formé par Giuseppe Z… le 14 mai 1993.
- Confirmation des condamnations sans modification des peines infligées.
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