A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 22 Janvier 1998
- Numéro d’inscription au répertoire général : 97-82.006
B. Parties
- Appelants :
- Y… Jean, dit JEANNOT
- ABBAS Z…
- X… Roland
- Intimée :
- Ministère public
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants, impliquant l’importation illicite de stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs.
- Les appelants contestent leur condamnation, notamment la légalité de la déclaration de culpabilité et la proportionnalité des peines.
D. Moyens des parties
- Jean Y… :
- Aucun moyen n’est produit.
- Z… Abbas :
- Violation des textes concernant l’association de malfaiteurs et le cumul des infractions.
- Critique de la désignation de la circonstance aggravante de bande organisée sans éléments distincts dans les faits.
- X… Roland :
- Absence d’intention criminelle et conditions de preuve douteuses.
E. Réponse de la Cour
- Jean Y… :
- Son pourvoi est rejeté faute de moyens.
- Z… Abbas :
- Les juges ont justifié la culpabilité et les peines par des éléments concrets de participation au trafic de stupéfiants.
- Les moyens soulevés ont été jugés non fondés.
- X… Roland :
- Les éléments recueillis ont été jugés suffisants pour confirmer la culpabilité et la peine.
F. Conclusion
- Rejet des pourvois des trois appelants.
- Confirmation des peines d’emprisonnement et des amendes prononcées par la cour d’appel.
- L’arrêt est jugé régulier en la forme.
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