A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 27 Mai 1998
- Numéro d’inscription au répertoire général : 96-40.883
B. Parties
- Demandeur : M. Loïc X…
- Défenderesse : Société Transcap, SA
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à un licenciement pour insuffisance professionnelle.
- Le salarié conteste le caractère réel et sérieux de son licenciement.
D. Moyens des parties
- Inexactitude des motifs du licenciement :
- La lettre de licenciement ne précise pas suffisamment les motifs.
- Absence de comparaisons avec d’autres salariés :
- Reproche sur la prise en compte exclusive d’une baisse ponctuelle.
- Objectifs irréalisables :
- Le salarié affirme que l’objectif de 25 % de hausse était inatteignable.
- Instructions de l’employeur :
- M. X… allègue que ses résultats étaient affectés par des instructions reçues.
E. Réponse de la Cour
- La lettre de licenciement est jugée motivée et précise sur l’insuffisance des résultats.
- La cour d’appel a correctement appliqué son pouvoir d’appréciation, confirmant la cause réelle et sérieuse du licenciement.
- Le pourvoi est rejeté en considérant que les arguments du salarié ne sont pas fondés.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi de M. Loïc X…
- Condamnation de M. X… aux dépens.
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