A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 30 Septembre 1991
- Numéro d’inscription au répertoire général : 90-86.173
B. Parties
- Demandeur : Y… Kurt Peter
- Intimée : Cour d’appel de Metz
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant une condamnation pour trafic de stupéfiants et importation en contrebande.
- Y… Kurt Peter a été condamné à 2 ans d’emprisonnement, 5 ans d’interdiction de séjour, et à des pénalités douanières.
D. Moyens des parties
- Violation des droits de la défense :
- Refus de la cour d’appel d’auditionner un témoin, arguant qu’il n’était pas pertinent pour la culpabilité reconnue.
- Évaluation de la marchandise :
- Rejet de la demande de contre-expertise des substances saisies, sans justification suffisante de l’évaluation de l’amende douanière.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des deux moyens de cassation :
- La cour a considéré que le refus d’auditionner le témoin ne portait pas atteinte aux droits de la défense.
- La décision de confirmer l’amende douanière a été jugée conforme aux dispositions légales, sans nécessité d’une nouvelle expertise.
F. Conclusion
- Le pourvoi de Y… Kurt Peter est rejeté.
- La condamnation et les décisions de la cour d’appel sont confirmées.
- Le demandeur est condamné aux dépens.
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