A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 30 Septembre 1991
- Numéro d'inscription au répertoire général : 90-86.821
B. Parties
- Demandeurs :
- X... Fabio
- SEVUK Yusuph
- Intimée :
- Administration des Douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants et délit douanier.
- Les demandeurs contestent leur condamnation en première instance par la cour d'appel de Colmar.
D. Moyens des parties
- Pour X... Fabio :
- Aucun moyen n'a été produit à l'appui de son pourvoi.
- Pour Yusuph Sevuk :
- Mémoire personnel produit, mais sans insister sur des points de droit ou violation d'un texte de loi.
- Le mémoire ne répond pas aux exigences de l'article 590 du Code de procédure pénale.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des pourvois des deux demandeurs.
- Affirmation de la régularité de l'arrêt en la forme.
- Condamnation des demandeurs aux dépens.
F. Conclusion
- Les condamnations des demandeurs à des peines d'emprisonnement et à une interdiction définitive du territoire français sont confirmées.
- Aucun moyen valable n’a été retenu pour accueillir les pourvois.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/6137254fcd5801467741ca59/1