La Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2025/1124 pour rectifier le règlement délégué (UE) 2018/273, facilitant l’importation de vins originaires du Canada grâce à une version simplifiée du
Gauthier Legrix · Décommissionnement de GAMMA et intégration des mouvements de produits viti-vinicoles dans GAMMA2 Contexte et évolution du système EMCS La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
Le 31 décembre 2024, une circulaire ministérielle a officialisé la mise à jour des tarifs des accises applicables aux alcools et boissons alcooliques à partir du 1er janvier 2025. Ces
Le 19 décembre 2024, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le règlement (UE) 2024/3234, qui reporte l’application des obligations prévues par le règlement (UE) 2023/1115