L'avis publié par la Direction générale des douanes et droits indirects met en lumière les révisions à venir concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), connu sous son acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), est une initiative phare de l'Union européenne visant à lutter contre le phénomène
Depuis le Brexit, les règles d’importation des produits végétaux et des produits alimentaires en provenance de l'Union européenne (UE) vers la Grande-Bretagne ont évolué de manière significative. L'objectif est de
Le décret n° 2024-150 du 27 février 2024, publié au Journal Officiel de la République française, introduit une nouvelle obligation pour les opérateurs impliqués dans le commerce de certaines substances
Le 26 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/670, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties
Le 27 novembre 2023, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (UE) 2024/244, marquant la conclusion officielle de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et la Nouvelle-Zélande.
Le 23 février 2024, l'Union européenne a renforcé ses sanctions à l'encontre de la Russie en adoptant le règlement (UE) 2024/745. Ce règlement modifie et étend les mesures restrictives initialement
Le 22 février 2024, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/1239, modifiant le règlement (UE) 2018/196, qui instaurait des droits de douane additionnels sur certaines importations en
La Commission européenne a récemment publié des communications importantes concernant l'application des règles d'origine préférentielles dans la zone paneuro-méditerranéenne (PEM). Ces règles, qui permettent le cumul diagonal des origines, sont
Le 22 février 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié une note essentielle à l'attention des opérateurs, détaillant le planning révisé de la publication des