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Le 21 novembre 2023, la Commission européenne a publié un guide d'application détaillé pour les importateurs de biens concernés par le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) de l'Union européenne.
Le 21 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d’exécution (UE) 2023/2656, introduisant un nouveau classement dans la nomenclature combinée (NC) pour un type spécifique d’ordinateur de bord
Le 20 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2629, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent spécifiquement les
Le 17 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement (UE) 2023/2533, qui introduit de nouvelles exigences d’écoconception pour les sèche-linge domestiques à tambour. Ce règlement remplace le précédent
Le 16 novembre 2023, la Commission européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de câbles de fibres optiques originaires de l'Inde. Cette enquête fait suite à une
Le 15 novembre 2023, la Commission européenne a officiellement annoncé l'ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de polychlorure de vinyle (PVC) en provenance d'Égypte et des États-Unis. Cette enquête