La Commission mixte UE-Pays de transit commun adopte la décision n°4/2025 modifiant la Convention de transit commun afin d’intégrer la République de Moldavie comme nouvelle partie contractante, avec entrée en
L’Union européenne impose un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique (« symclosène ») originaire de Chine. Les taux vont de 62,6 % à 78,9 % selon les entreprises
Droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine
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La Commission européenne ouvre une procédure antisubventions sur les importations de pneumatiques neufs en caoutchouc originaires de Chine, utilisés pour voitures, autobus et camions. Les produits concernés relèvent des codes
La douane confirme la mise en service de DELTA IE volet export et du nouveau Système de Suivi des Sorties (SDS). Malgré une transition complexe, le dispositif remplace progressivement ECS
La douane publie une note explicitant la notion d’exportateur dans le cadre de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP). Trois situations d’exportation sont distinguées selon la nature de
Un droit antidumping provisoire de 5,4 % est instauré sur les importations de contreplaqué de résineux originaires du Brésil. Cette mesure, effective dès le 5 novembre 2025, vise à rétablir
La circulaire n°7606 publiée au Bulletin Officiel des Douanes détaille les nouvelles obligations en matière de garantie et de traitements comptables dans la version 1 de DELTA IE. Ces dispositions
Depuis septembre 2025, le téléservice DELTA T offre aux opérateurs la possibilité de rectifier leurs déclarations de transit et de modifier leurs brouillons en mode DTI. Cette évolution s’inscrit dans
À compter du 1er novembre 2025, la Moldavie et le Monténégro rejoignent la Convention de transit commun. La DGDDI publie de nouveaux modèles de certificats et d’actes de garantie (TC31,