L’Union européenne renforce ses sanctions douanières à l’encontre de la Biélorussie. Une nouvelle note administrative détaille les restrictions applicables à plusieurs catégories de produits importés ou exportés, étendant ainsi les
Antidumping sur les aciers inoxydables laminés à froid : modification du nom d’un producteur chinois
La Commission européenne modifie le règlement de 2021 relatif aux droits antidumping sur les aciers inoxydables laminés à froid en raison du changement de nom de Lianzhong Stainless Steel Corporation,
La circulaire BOD 7592 fixe les droits et taxes applicables aux carburants et combustibles dès le 1er août 2025, conformément aux dernières modifications législatives.
L’Union européenne reporte l’application du devoir de diligence sur les batteries au 18 août 2027. Le report vise à permettre aux opérateurs et aux organismes notifiés de se préparer à
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur les fils de polyamide originaires de Chine, visant à vérifier s’il y a dumping et préjudice à l’industrie européenne. Le produit visé
Le Comité "Commerce" a adopté la décision n° 1/2025 mettant à jour plusieurs annexes techniques de l’accord UE–Colombie, Pérou, Équateur, en intégrant les derniers changements tarifaires, mesures sanitaires et règles
L’Union européenne ajuste les droits antidumping sur certains éléments de fixation en acier originaires de Chine. Une société nouvellement créée, liée à un producteur déjà enregistré, bénéficie désormais du taux
L’Union européenne impose un droit antidumping définitif sur les importations de résines époxydes originaires de Chine, Taïwan et Thaïlande, tout en confirmant la perception des droits provisoires. Certains produits formulés
L’UE soumet à enregistrement les importations de pneumatiques neufs originaires de Chine, utilisés pour les voitures, autobus ou camions. Cette mesure intervient dans le cadre d’une enquête antidumping ouverte en
L’UE et les États-Unis ont conclu un accord sur les droits de douane, fixant un tarif maximal de 15 % pour la majorité des exportations. Des suppressions de droits ciblent