La DGDDI fixe les échéances pour la bascule vers DELTA IE : au 30 septembre 2025 pour l’import, et à compter du 15 octobre pour l’export avec une période transitoire
La Commission inscrit deux substances chimiques sur la liste des précurseurs de drogues soumis à contrôle strict : la 4-pipéridone et la 1-boc-4-pipéridone, en réponse à leur usage illicite dans
L’Union européenne a officialisé l’ouverture de contingents annuels permettant à certains produits textiles originaires de Tunisie de bénéficier de dérogations aux règles d’origine, selon le règlement 2025/1459. Ces dérogations sont
La directive 2025/1539 réforme la TVA sur les ventes à distance de biens importés. Dès 2028, le fournisseur (ou présumé) devient le redevable principal, même sans inscription à l’IOSS. Un
L’Union européenne met à jour les prix représentatifs pour certains produits agricoles importés du Brésil, notamment la viande de volaille. Le règlement 2025/1557 précise les nouveaux niveaux applicables à ces
La Commission européenne confirme les mesures commerciales sur les produits plats en acier à revêtement organique originaires de Chine. Les droits antidumping et compensateurs s’appliquent définitivement, avec des taux précisés
L’Union européenne a publié le règlement 2025/1564 annonçant ses intentions en cas d’échec des négociations commerciales avec les États-Unis : droits additionnels sur l’aluminium, les véhicules, les produits agroalimentaires ou
À compter du 1er janvier 2025, de nouvelles règles fiscales s’appliqueront aux tabacs manufacturés vendus ou importés en France continentale et en Corse : taux d’accise révisés, nouveaux tarifs minimaux,
La Commission européenne lance une consultation auprès des importateurs et parties prenantes de la filière sidérurgique pour évaluer les prochaines étapes à adopter en matière de politique commerciale face aux
Depuis le 8 juillet 2024, l’UE accepte les certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique par les autorités turques, sous réserve de critères stricts de conformité et de vérification