L’arrêté du 23 mars 2026 précise les marchandises soumises aux restrictions de circulation au titre de l’article 38 du code des douanes. Il renforce le cadre applicable aux échanges intra-UE
Le règlement (UE) 2026/702 supprime une exemption antidumping accordée à une société canadienne dans le secteur du biodiesel, après le rejet d’une demande de transfert de code TARIC liée à
Le règlement (UE) 2026/704 modifie l’application des droits antidumping sur les électrodes en graphite chinoises à la suite d’une restructuration interne d’un groupe industriel, impactant l’attribution des taux et des
Le règlement (UE) 2026/701 étend l’application d’un taux antidumping existant à un nouvel exportateur chinois de fixations en acier, en raison de liens capitalistiques avec une société déjà soumise aux
Le règlement d’exécution (UE) 2026/698 corrige les droits antidumping et compensateurs appliqués aux câbles de fibres optiques originaires d’Inde. Cette rectification entraîne un ajustement rétroactif des droits et ouvre la
Dans un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation précise les conditions de validité d’un avis de mise en recouvrement en matière douanière, notamment l’exigence de cohérence entre
Le Parlement européen soutient une réduction des droits de douane sur les produits américains, sous réserve du respect de conditions strictes. Des mécanismes de suspension et de protection sont intégrés
La Commission européenne annonce l’expiration des droits antidumping sur les mâts d’éoliennes en acier originaires de Chine au 17 décembre 2026, sauf ouverture d’un réexamen. Les opérateurs doivent anticiper les
L’Union européenne accepte désormais les certificats d’origine électroniques délivrés par la Thaïlande pour certains régimes d’importation non préférentiels, dans l’attente d’une adaptation réglementaire formelle.
La douane organise un webinaire ICS2/ANTES le 25 mars 2026 pour faire le point sur la mise en production complète des systèmes et présenter les évolutions, notamment la version 1.3