La Commission européenne lance une consultation sur de nouvelles suspensions de droits de douane pour certains produits agricoles et industriels. Les opérateurs concernés peuvent déposer une opposition d’ici le 17
La Commission européenne publie une actualisation de la matrice Paneuromed relative au cumul diagonal d'origine. Ce document détaille les nouvelles possibilités d'application des règles préférentielles entre les partenaires de la
Face à la grippe aviaire hautement pathogène, l’Union européenne ajuste ses règles d’importation de volailles en provenance du Royaume-Uni et des États-Unis. Certaines zones voient leurs exportations suspendues, tandis que
L'Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) entre en service ce 28 avril 2025, simplifiant les échanges entre la France et le Royaume-Uni via la frontière intelligente. Ce nouveau dispositif électronique regroupe toutes
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La douane actualise la documentation sur la liaison GUN entre les systèmes DELTA et TRACES-NT pour les certificats d’inspection COI à l’importation de produits biologiques. Ce guide détaille les règles
La douane française publie une note précisant les démarches liées au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Elle rappelle les exigences réglementaires, les étapes de demande d’autorisation MACF, les obligations
La Commission européenne met à jour les prix représentatifs de certains morceaux de volailles congelés originaires du Brésil. Cette révision, entrée en vigueur le 25 avril 2025, s’applique aux morceaux
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La Commission européenne impose un droit compensateur de 10,4 % à 22,1 % sur les plateformes élévatrices mobiles chinoises, après avoir confirmé l’existence de subventions affectant l’industrie européenne.