Le 31 décembre 2024, l’Union européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/3199, introduisant des modifications majeures au règlement (UE) n° 649/2012, qui régit les exportations et importations de produits
Le règlement (UE) 2024/3190, adopté le 19 décembre 2024 par la Commission européenne, introduit des règles strictes concernant l'utilisation du bisphénol A (BPA) et d'autres bisphénols dans les matériaux et
Le 1er janvier 2025, l’accord de partenariat stratégique (APS) entre l’Union européenne (UE), ses États membres, et le Japon entrera officiellement en vigueur. Cet accord, signé à Tokyo le 17
Le 31 décembre 2024, le règlement d'exécution (UE) 2024/3210 entrera en vigueur, établissant les modalités de fonctionnement du registre électronique MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières). Ce registre est un
Le 30 décembre 2024, la Commission européenne a publié une communication relative à l'application des règles de cumul diagonal d'origine entre les parties contractantes de la Convention régionale paneuro-méditerranéenne (PEM).
La douane a publié une note à l’attention des opérateurs concernés, précisant les formalités de dédouanement ainsi que les conditions d’application de la franchise de droits de douane et d’octroi
En janvier 2025, la Direction générale des douanes a publié une mise à jour détaillée des droits et taxes applicables aux produits importés en France. Ces évolutions concernent principalement les
Le 16 décembre 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 2024/3211, introduisant plusieurs modifications au cadre des suspensions tarifaires pour certains produits agricoles et industriels. Ce
Le 21 décembre 2024, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé la mise en service d’une version évolutive de DELTA T P5, le système de gestion
La Convention Pan-Euro-Méditerranéenne (PEM), adoptée en 2012, entre dans une nouvelle ère grâce à une modernisation visant à répondre aux évolutions économiques et technologiques du commerce international. À compter du