Produits culturels : œuvres d'art, biens patrimoniaux

Biens culturels : liste des autorités compétentes pour les certificats d’importation

La Commission européenne publie la liste actualisée des autorités compétentes désignées par les États membres pour délivrer les certificats d’importation de biens culturels. Cette publication s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2019/880 visant à lutter contre le trafic illicite de biens culturels.

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