Le ministère de l’Économie publie un nouvel avis fixant la liste actualisée des normes de sécurité applicables aux cages de buts de sports collectifs. Ce texte, qui remplace celui du
La DGDDI publie un point d’étape sur la bascule dans ICS2 et ANTES : exigences de qualité de données pour l’avant-dédouanement, situation de l’applicatif ANTES et finalisation de la bascule
La DGDDI met à jour la notice de liaison GUN–CERTEX pour les licences ODS afin d’intégrer les évolutions techniques et DELTA IE. À compter du 7 octobre 2025, les contrôles,
La Commission européenne soumet à enregistrement les importations de fils de polyamide originaires de Chine. Publiée au JOUE 2025/1984, la mesure vise à permettre une éventuelle application rétroactive de droits
Un décret publié au JO précise la procédure préalable au prononcé des sanctions et des astreintes pour les manquements aux règlements (UE) 2024/573 (gaz fluorés) et 2024/590 (substances appauvrissant l’ozone).
La Commission révise les quantités des contingents tarifaires UE–Moldavie et permet aux opérateurs ayant importé hors contingent, avant l’application du règlement, de modifier leur déclaration pour bénéficier du quota correspondant.
À la suite du cyclone Chido, l’UE avait autorisé la France à appliquer une franchise douanière pour les importations à destination des victimes entre décembre 2024 et juin 2025. La
La Commission européenne met en garde les importateurs de l’UE sur l’origine déclarée des produits de la pêche en provenance du Sénégal. Des doutes existent quant à la conformité aux
Le Parlement européen a adopté des simplifications majeures du MACF, dont un seuil de minimis de 50 tonnes exemptant près de 90 % des importateurs. Ces mesures allègent la charge
À compter du 1er septembre 2025, les importateurs sud-coréens devront fournir huit catégories de données justificatives pour la détermination de la valeur en douane. Un nouveau formulaire de déclaration des