Le 19 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3239, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce texte vise à ajuster
Le 16 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3121, qui modifie le règlement (UE) 2021/1378. Ce texte actualise la liste des organismes de contrôle habilités
Le 11 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3141, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce règlement ajuste les restrictions
Le 9 décembre 2024, la Commission européenne a publié le règlement délégué (UE) 2024/3095, introduisant des mesures transitoires pour la certification des opérateurs et groupes d’opérateurs dans des pays tiers.
Le 6 décembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/3108, modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ce texte introduit des restrictions
Le 25 septembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2024/2975, visant à modifier les règlements délégués (UE) 2021/1698 et (UE) 2021/2306. Ce texte introduit des ajustements
Le 27 novembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/2931, modifiant les règlements (UE) 2018/2019 et 2020/1213. Ce texte met à jour les conditions phytosanitaires pour
Le 22 novembre 2024, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2024/2909, mettant à jour les normes harmonisées relatives aux chaudières à gaz en soutien au règlement (UE)
Le 20 novembre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2024/2922, modifiant les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404. Ce texte met à jour les
Le 23 octobre 2024, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE) 2024/2865, modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008. Ce texte met à jour les exigences en