Le 31 octobre 2023, un nouvel arrêté publié par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a officiellement abrogé l'interdiction d'introduction, d'importation, et de mise sur le marché
Le 30 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2457, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement ajuste les conditions
Le 26 octobre 2023, la Commission européenne a publié une communication importante concernant la révocation de plusieurs renseignements tarifaires contraignants (RTC) en raison de l'évolution de l'interprétation de la Nomenclature
Le 25 octobre 2023, le Conseil régional de Guadeloupe, réuni en séance plénière, a adopté la délibération n° AP/23-30 relative au nouveau dispositif d'exonération de l'octroi de mer applicable à
Le 23 octobre 2023, le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a publié un nouvel arrêté modifiant les règles encadrant l'utilisation des auxiliaires technologiques dans la fabrication de
Le Règlement (UE) 2023/2419, adopté le 18 octobre 2023 par le Parlement européen et le Conseil, introduit de nouvelles exigences en matière d'étiquetage pour les aliments biologiques destinés aux animaux
Le 17 octobre 2023, la Commission européenne a adopté deux règlements d’exécution, les règlements (UE) 2023/2169 et 2023/2158, qui modifient les règlements existants concernant l'imposition de droits antidumping et compensateurs
Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a publié un avis important concernant l'expiration prochaine des droits antidumping imposés sur les importations d'articles en céramique pour la table et la
Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2202, modifiant le règlement de 2019 qui instituait des droits antidumping sur les importations d’accessoires de tuyauterie
Le 12 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2120, instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques (EMD) originaires de