Contexte de la mesure antidumping
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1919 avait instauré des droits antidumping définitifs sur certains produits plats laminés à chaud en fer, acier non allié ou autres aciers alliés en provenance d’Égypte, du Japon et du Viêt Nam. Ces mesures visaient à protéger le marché intérieur de l’Union européenne contre des importations sous-évaluées.
Correction apportée au règlement initial
En septembre 2026, Tokyo Steel Manufacturing Co., Ltd, producteur-exportateur japonais inclus dans l’échantillonnage ayant établi un taux de droit antidumping de 6,9 %, a signalé une erreur dans la dénomination figurant dans le règlement initial : son nom était incorrectement mentionné comme "Tokyo Steel Co. Ltd".
À la suite d’une nouvelle analyse des documents juridiques fournis par l’entreprise, la Commission a confirmé l’erreur et modifié le règlement initial pour indiquer la dénomination exacte.
Détails du changement
- Remplacement de "Tokyo Steel Co. Ltd" par "Tokyo Steel Manufacturing Co., Ltd" dans la liste des producteurs-exportateurs soumis au droit antidumping.
- Maintien du taux antidumping individuel à 6,9 %.
- Code TARIC mentionné : 89MA.
Entrée en vigueur et portée
Le règlement correctif, référencé (UE) 2026/2538, est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, soit le 18 novembre 2026, et s’applique rétroactivement à compter du 27 septembre 2025, date d’application du règlement initial.
Clôture de l’enquête sur l’Inde
Par ailleurs, le règlement initial avait également mis fin à l’enquête concernant les importations de ces mêmes produits originaires de l’Inde.
Conclusion
Cette rectification formalise la bonne identification du producteur-exportateur japonais concerné par le droit antidumping. Les importateurs et déclarants doivent vérifier que leurs références aux producteurs-exportateurs dans leurs documents douaniers correspondent à la nouvelle dénomination officielle Tokyo Steel Manufacturing Co., Ltd. La vigilance est recommandée pour éviter tout différend lors du dédouanement ou des contrôles douaniers liés à ces importations.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/2538 du 17 novembre 2026
- Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 du 25 septembre 2025
- Règlement (UE) 2016/1036 du 8 juin 2016

