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DELTA-IE / GUN / EGIDE : précisions opérationnelles pour les licences de biens à double usage
La douane publie un additif à la fiche GUN-EGIDE destiné aux opérateurs afin de préciser les modalités déclaratives dans DELTA-IE pour les exportations de biens à double usage. Le document détaille les codes documents, les données d’imputation et les règles de gestion des licences délivrées par le SBDU.
