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DELTA IE : publication du BOD sur la procédure de secours
La douane française publie le Bulletin Officiel des Douanes n°7619 relatif à la procédure de secours DELTA IE. Ce nouveau cadre, d’application immédiate, remplace la précédente décision administrative et précise les modalités à suivre en cas de dysfonctionnement du système de dédouanement à l’importation et à l’exportation.
