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Veille Douanière

Échéance / Événement

Allocation des demandes d'imputation sur contingents tarifaires validées du 1er au 7 janvier 2027

8 janvier 2027

Le 8 janvier 2027, la DGDDI attribuera les contingents tarifaires aux déclarations validées entre le 1er et le 7 janvier 2027, avec un traitement chronologique selon la validation des DMLP.

Type d'échéance : Date limite

De quoi s'agit-il ?

Conformément à l'article 49 des modalités d'application du Code des douanes de l'Union (règlement d'exécution (UE) 2015/2447), les contingents tarifaires sont imputés selon l'ordre chronologique des dates de validation des déclarations de mise en libre pratique (DMLP).

Les demandes d'imputation validées du 1er au 7 janvier 2027 seront traitées et allouées le 8 janvier 2027. Les déclarations validées les 1er, 2 et 3 janvier sont exceptionnellement considérées comme validées le 4 janvier 2027, afin de simplifier le traitement.

La Commission examina les demandes entrant dans l'année 2027 à cette date unique après la période de congés et de suspension des allocations de fin 2026. C'est l'ordre de validation des DMLP qui détermine la priorité d'attribution sur le contingent.

Qui est concerné ?

Importateurs et déclarants sollicitant une imputation sur contingents tarifaires pour des marchandises déclarées en mise en libre pratique entre le 1er et le 7 janvier 2027.

Ce qu'il faut faire

Planifier et valider les déclarations en douane au plus près de ces dates en tenant compte que les validations des 1er, 2 et 3 janvier sont réputées au 4 janvier 2027, afin d'optimiser l'imputation des contingents et respecter l'ordre chronologique imposé par la réglementation.

Source

Cette échéance a été identifiée dans l'article Calendrier 2026-2027 de gestion des contingents tarifaires pour les importateurs.