Le règlement (UE) 2026/888 organise l’ouverture et la gestion des contingents tarifaires pour les produits du Mercosur, accompagnant la réduction progressive des droits de douane à compter du 1er mai 2026.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d’exécution (UE) 2026/888, applicable à partir du 1er mai 2026, fixe les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires pour les produits originaires du Mercosur selon l’accord intérimaire signé en janvier 2026.
Il prévoit :
- La réduction progressive des droits de douane jusqu’à 100 % pour plusieurs catégories de produits (ex. préparations pour nourrissons, rhum, biodiesel).
- Des volumes contingents proratisés en 2026 puis évolutifs jusqu’en 2036.
- La répartition des volumes entre États membres du Mercosur avec notification obligatoire à l’UE avant le 30 septembre de l’année précédente.
- La gestion des contingents selon le principe du premier arrivé, premier servi établi par le règlement (UE) 2015/2447.
- Le respect strict des règles d’origine définies au chapitre 3 de l’accord intérimaire, attestées par certificats d’origine officiels.
La Commission européenne assure la transparence en publiant informations sur les volumes disponibles et critères d’éligibilité.
Qui est concerné ?
Importateurs et déclarants de marchandises originaires du Mercosur bénéficiant des contingents tarifaires dans l’Union européenne.
Ce qu'il faut faire
Vérifier le respect des règles d’origine, anticiper les notifications annuelles de répartition des volumes par pays du Mercosur, et suivre la disponibilité des contingents pour optimiser les importations selon les échéances de réduction des droits.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Ouverture et gestion des contingents tarifaires de l’UE pour les produits originaires du Mercosur.