Au 1er janvier 2027, le règlement (UE) 2026/2560 encadre les volumes annuels d'importation de riz SPG à zéro droit pour Cambodge et Myanmar, avec gestion stricte des contingents tarifaires selon des règles précises.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d’exécution (UE) 2026/2560 du 19 novembre 2026 précise les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires annuels pour certains riz (codes NC 1006 10, 1006 20, 1006 30) originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences Généralisées (SPG), notamment le Cambodge et le Myanmar.
À partir du 1er janvier 2027, les volumes annuels d’importation déclenchant la suspension des préférences tarifaires sont :
- Cambodge : 313 268 tonnes (augmentation de 45%)
- Myanmar : 249 200 tonnes (augmentation de 45%)
Si ces volumes sont atteints, un contingent tarifaire à zéro euro de droit de douane est ouvert l’année suivante selon un principe « premier arrivé, premier servi » conforme au Code des douanes de l’Union (règlement 952/2013 et UE 2015/2447).
Les importations doivent satisfaire aux règles d’origine (article 92 du règlement d'exécution UE 2015/2447) et être accompagnées d'attestations d’origine valides. La Commission européenne pourra effectuer des contrôles conjoints avec les autorités des pays tiers.
Qui est concerné ?
Importateurs et déclarants de riz en provenance du Cambodge et du Myanmar relevant du dispositif SPG.
Ce qu'il faut faire
Vérifier scrupuleusement les volumes importés et les attestations d’origine, anticiper la suspension des préférences si les volumes sont atteints, et suivre la gestion des contingents tarifaires selon les règles applicables à partir du 1er janvier 2027.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article SPG : modalités d’ouverture et gestion des contingents tarifaires pour produits à base de riz.
