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Veille Douanière

SPG : modalités d’ouverture et gestion des contingents tarifaires pour produits à base de riz

SPG : modalités d’ouverture et gestion des contingents tarifaires pour produits à base de riz

Le Règlement d’exécution (UE) 2026/2560 du 19 novembre 2026 précise les règles d’ouverture et la gestion des contingents tarifaires annuels pour certains riz originaires des pays bénéficiaires du SPG, à compter du 1er janvier 2027. Cambodge et Myanmar sont concernés avec des volumes spécifiques pour 2027 et 2028.

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