À compter du 1er mai 2026, les opérateurs doivent déposer dans CDS leurs demandes de transit (EA, DAT, DA) en utilisant l’identifiant EORI SIREN pour assurer la continuité de leurs autorisations.
Type d'échéance : Date limite
De quoi s'agit-il ?
À partir du 1er mai 2026, les opérateurs doivent impérativement effectuer le dépôt des demandes de transit, notamment EA (exportateur agréé), DAT (dépôt en attente de transit), et DA (dépôt autorisé), dans le système informatique CDS. Cette étape s'inscrit dans le cadre de la migration des identifiants douaniers, passant des EORI SIRET aux EORI SIREN.
Par ailleurs, le (re)dépôt des anciennes autorisations doit également être réalisé dans CDS au même moment. Ce changement implique des ajustements techniques et des correctifs applicatifs pour garantir la compatibilité avec les nouveaux identifiants.
Cette transition est une phase clef avant la désactivation programmée des anciens EORI SIRET au deuxième trimestre 2027.
Qui est concerné ?
Importateurs, exportateurs et déclarants déposant des demandes d’autorisations de transit (EA, DAT, DA) dans le système CDS.
Ce qu'il faut faire
Dès le 1er mai 2026, déposer obligatoirement dans CDS les nouvelles demandes de transit EA, DAT, DA en EORI SIREN et procéder au (re)dépôt des anciennes autorisations pour assurer la conformité réglementaire et la continuité des opérations.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Transition vers l’EORI SIREN : calendrier des bascules et échéances.