Au 1er mai 2026, les opérateurs doivent déposer leurs demandes d’IST et procéder au (re)dépôt des anciennes autorisations dans le système CDS, étape clé de la migration des identifiants EORI SIRET vers EORI SIREN.
Type d'échéance : Date limite
De quoi s'agit-il ?
À compter du 1er mai 2026, les opérateurs concernés doivent effectuer le dépôt des demandes d’IST ainsi que le (re)dépôt des anciennes autorisations dans le système douanier CDS. Cette étape s'inscrit dans le cadre de la migration des identifiants de l’EORI SIRET vers l’EORI SIREN, processus étalé jusqu'au deuxième trimestre 2027. Le dépôt dans CDS constitue une phase primordiale préparant la désactivation progressive des anciens identifiants EORI SIRET.
Cette échéance est accompagnée par des adaptations techniques et corrections applicatives sur plusieurs modules douaniers (FR, SOPRANO, REX, Eaps, LADT), ainsi que la connexion entre ANTES et REDD pour faciliter cette transition.
Qui est concerné ?
Les opérateurs titulaires d’autorisations douanières utilisant actuellement un identifiant EORI SIRET.
Ce qu'il faut faire
Effectuer impérativement avant le 1er mai 2026 le dépôt des demandes d’IST et le (re)dépôt des anciennes autorisations dans le système CDS pour assurer la continuité de leurs droits et la conformité au nouveau schéma d'identification EORI SIREN.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Transition vers l’EORI SIREN : calendrier des bascules et échéances.