Fin du second trimestre 2027 : désactivation généralisée des identifiants EORI SIRET, sauf pour quelques autorisations spécifiques.
Type d'échéance : Expiration de mesures
De quoi s'agit-il ?
Dans le cadre de la transition des identifiants EORI SIRET vers EORI SIREN, la désactivation des EORI SIRET interviendra au second trimestre 2027. Cette mesure s'applique à l'ensemble des EORI SIRET, à l'exception de ceux liés aux autorisations PA-PP-AT-DP et aux RTC restantes.
Cette échéance marque l'aboutissement de la migration qui a débuté en mai 2026, impliquant des dépôts et dépôts en renouvellement d'autorisations dans les systèmes douaniers CDS et SOPRANO. La désactivation systématique permettra d'uniformiser les identifiants utilisés par les opérateurs et les administrations.
Qui est concerné ?
Tous les opérateurs disposant d'un identifiant EORI SIRET, excepté ceux concernés par les autorisations PA-PP-AT-DP et RTC.
Ce qu'il faut faire
S'assurer que les démarches de transition vers l'EORI SIREN sont complétées avant cette date et que les autorisations spécifiques sont à jour pour éviter toute interruption liée à la désactivation des EORI SIRET.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Transition vers l’EORI SIREN : calendrier des bascules et échéances.