Le règlement délégué (UE) 2026/314 prendra effet, modifiant la liste des substances classifiées en incluant neuf précurseurs utilisés dans la fabrication illicite de cathinones et amphétamine.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement délégué (UE) 2026/314 modifie les règlements (CE) no 273/2004 et no 111/2005 en incluant neuf substances précurseurs dans la liste des substances classifiées de catégorie 1. Ces substances sont utilisées pour la fabrication illicite de cathinones synthétiques et d'amphétamine.
Cette modification vise à renforcer le contrôle des échanges de ces substances au sein de l'Union européenne et avec les pays tiers, en les soumettant aux contrôles et mesures de surveillance les plus stricts.
Le règlement entre en vigueur le 18 mai 2026 et prévoit une application effective différée au 18 septembre 2026 permettant aux opérateurs d'obtenir les autorisations d'importation, d'exportation et agréments nécessaires.
Qui est concerné ?
Importateurs, exportateurs et tous opérateurs manipulant ces neuf précurseurs de drogues conformément au règlement (CE) no 273/2004 et au règlement (CE) no 111/2005.
Ce qu'il faut faire
Anticiper l'obtention des autorisations d'importation, d'exportation et agréments liés aux neuf substances désormais classifiées et adapter les procédures de contrôle et de surveillance avant l'entrée en vigueur effective au 18 septembre 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Inclusion de neuf précurseurs de drogues dans la liste des substances classifiées de l'UE.