Le règlement (UE) 2026/1550 actualise les listes des zones autorisées à exporter vers l’UE volailles et produits avicoles du Canada, Chili et États-Unis, en réponse aux foyers récents d’influenza aviaire hautement pathogène.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d'exécution (UE) 2026/1550 modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 pour actualiser les zones autorisées d’exportation de volailles, produits germinaux et viandes fraîches en provenance du Canada, du Chili et des États-Unis. Ces modifications font suite à la confirmation de plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en 2026 dans ces pays tiers. La suspension temporaire de l’importation est étendue à la zone US-2.1397 (Rhode Island), tandis que la levée des suspensions est actée pour plusieurs zones au Canada (CA-2.334, CA-2.335, CA-2.336, CA-2.338) et au Chili (CL-2.13, CL-2.14), selon les garanties sanitaires mises en place. Cette actualisation met à jour les dates de suspension et d’autorisation, ainsi que les codes des zones concernées, en conformité avec le règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles.
Les codes SH concernés incluent notamment : BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20.
Qui est concerné ?
Importateurs, exportateurs et déclarants de volailles et produits avicoles des zones affectées du Canada, Chili et États-Unis.
Ce qu'il faut faire
Vérifier la conformité sanitaire des importations en consultant les listes mises à jour des zones autorisées dans les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 modifiées par le règlement (UE) 2026/1550, et adapter les déclarations douanières en conséquence avant le 3 juillet 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Mise à jour des conditions d'entrée des volailles et produits avicoles en provenance du Canada, Chili et États-Unis.