Contexte réglementaire
Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 fixe les listes des pays tiers, territoires et zones d’où l’Union européenne autorise l’entrée de volailles, produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes. En application du règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles, l’entrée de ces produits est conditionnée à leur provenance d’une zone inscrite sur ces listes.
Situation liée à l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
En 2026, plusieurs foyers d’IAHP ont été confirmés :
- Aux États-Unis, un nouveau foyer a été détecté en Californie le 12 juin 2026.
- Au Canada, quatre foyers dans les provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan entre le 30 avril et le 19 mai 2026.
- Au Chili, deux foyers confirmés dans les régions d’Araucanía et Maule en mars et avril 2026.
- Aux États-Unis, 13 foyers supplémentaires confirmés entre novembre 2025 et avril 2026 dans plusieurs États (Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Michigan, Montana, Caroline du Nord, Dakota du Nord).
Les autorités vétérinaires concernées ont mis en œuvre des mesures de lutte comprenant des zones réglementées (notamment des zones d’au moins 10 km autour des establishments infectés), des abattages sanitaires, et des campagnes de nettoyage et désinfection.
Modifications apportées par le Règlement d’exécution (UE) 2026/1550
En réponse, le règlement modifie les annexes V et XIV du règlement 2021/404 comme suit :
- Suspension temporaire de l’entrée dans l’Union des envois provenant de la zone US-2.1397 (State of Rhode Island), correspondant à un rayon de 10 km autour du foyer Californien détecté.
- Réintroduction autorisée des envois provenant de zones canadiennes (CA-2.334, CA-2.335, CA-2.336, CA-2.338) et chiliennes (CL-2.13, CL-2.14) pour volailles, produits germinaux et viandes fraîches, suite à la levée des suspensions antérieures, prenant en compte les garanties sanitaires fournies.
- Mise à jour des dates de suspension / autorisation et des codes des zones concernées (ex : US-2.1133, US-2.1192, US-2.1245, US-2.1300, entre autres), avec des échéances allant de 30 avril 2026 à 28 juin 2026 selon les zones.
Zones et codes spécifiques concernés
Les modifications incluent des listes détaillées des zones géographiques et codes SH correspondants (ex. BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20) et les durées de suspension puis d’autorisation.
Conclusion
Face à l’apparition récente de foyers d’IAHP sur le territoire de pays tiers majeurs comme le Canada, le Chili et les États-Unis, la Commission européenne a ajusté ses listes de zones autorisées à exporter vers l’UE des volailles et produits avicoles. L’entrée dans l’Union reste suspendue pour certaines zones affectées, notamment la zone US-2.1397 en Rhode Island, tandis que d’autres zones voient leur suspension levée après évaluation des mesures sanitaires mises en place.
Les opérateurs importateurs doivent vérifier les mises à jour des zones autorisées dans les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 pour garantir la conformité sanitaire lors de leurs importations. Une attention particulière est recommandée concernant les dates d’interdiction temporaire des zones concernées.
Sources
- Règlement d'exécution (UE) 2026/1550 du 2 juillet 2026
- Règlement d'exécution (UE) 2021/404
- Règlement délégué (UE) 2020/692
- Règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles