Au 19 septembre 2026, l'Union européenne met en œuvre un droit antidumping définitif sur certains acides phosphoniques alkyls importés de Chine, avec des taux spécifiques par société et mesures strictes d'application.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d’exécution (UE) 2026/2088 institue un droit antidumping définitif sur les importations de certains acides phosphoniques alkyls et leurs sels de sodium originaires de Chine, confirmant ainsi les mesures provisoires établies en mai 2026.
Les droits antidumping spécifiques sont appliqués au code NC 2931 49 80 (code TARIC 2931498060) concernant notamment l’acide 2-phosphonobutane-1,2,4-tricarboxylique et son sel tétrasodium.
Les taux de droits définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, sont :
- Jiyuan Qingyuan Water Treatment Co., Ltd : 183,8%
- Nantong Uniphos Chemicals Co., Ltd : 192,2%
- Shandong Taihe Technologies Co. : 156,7%
- Autres sociétés coopérantes : 173,8%
- Autres importations chinoises : 192,2%
La perception des droits antidumping requiert la présentation d’une facture commerciale conforme, incluant une déclaration certifiant l’origine et la production au sein des sociétés concernées. Sans cette facture, s’applique le taux le plus élevé réservé aux autres importations chinoises.
Qui est concerné ?
Importateurs et déclarants d'acides phosphoniques alkyls et sels de sodium en provenance de Chine.
Ce qu'il faut faire
Vérifier scrupuleusement l’origine et la production des produits importés, et s'assurer de disposer d'une facture commerciale conforme pour appliquer les taux antidumping spécifiques avant le 19 septembre 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Droit antidumping définitif sur certains acides phosphoniques alkyls chinois institué par l'UE.