Le règlement (UE) 2026/888 établit les modalités de gestion des contingents tarifaires pour les produits du Mercosur, avec application à compter du 1er mai 2026.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d’exécution (UE) 2026/888, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 21 avril 2026, fixe les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires pour les marchandises originaires du Mercosur dans le cadre de l’accord intérimaire signé en janvier 2026 (décisions UE 2026/183 et UE 2026/185).
Il organise une réduction progressive des droits de douane selon une liste de démantèlement tarifaire et précise les règles d’origine ainsi que la répartition des volumes entre États membres du Mercosur. Les contingents sont ouverts avec des volumes proratisés pour 2026 (du 1er mai au 31 décembre), puis ajustés jusqu’en 2036.
La gestion des contingents respecte le principe du premier arrivé, premier servi selon le règlement (UE) 2015/2447. La Commission européenne publie les informations relatives aux volumes disponibles et critères d’éligibilité.
Qui est concerné ?
Les importateurs et déclarants de marchandises originaires du Mercosur bénéficiant des contingents tarifaires.
Ce qu'il faut faire
Vérifier la conformité des marchandises aux règles d’origine définies, suivre les notifications annuelles de répartition des volumes et respecter les procédures d’enregistrement pour bénéficier des réductions tarifaires à partir du 1er mai 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Ouverture et gestion des contingents tarifaires de l’UE pour les produits originaires du Mercosur.