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Échéance / Événement

Entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2026/914 modifiant les listes de pays tiers pour l’importation d’animaux et produits d’origine animale

22 avril 2026

Le règlement (UE) 2026/914 modifie les listes des zones autorisées à exporter vers l’UE suite à des foyers récents de fièvre aphteuse et d’influenza aviaire, avec application immédiate le 22 avril 2026.

Type d'échéance : Entrée en vigueur

De quoi s'agit-il ?

Le règlement d’exécution (UE) 2026/914 actualise les annexes V, XIII et XIV du règlement (UE) 2021/404 pour adapter la liste des pays tiers, territoires et zones habilités à exporter certains animaux et produits d’origine animale vers l’Union européenne. Ces modifications prennent en compte :

  • Un foyer confirmé de fièvre aphteuse au Botswana dans la zone vétérinaire 11 (région Barolong) depuis le 1er avril 2026, entraînant la suspension du statut de zone indemne et l’interdiction d’importer des viandes fraîches provenant des zones BW-1, BW-2, BW-3 et BW-5.
  • Des foyers d’influenza aviaire haute pathogénicité (IAHP) en avril 2026 au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni avec instauration de zones réglementées d’au moins 10 km autour des foyers et mesures sanitaires strictes. Le règlement suspend temporairement l’entrée dans l’UE des volailles, produits germinaux, viandes fraîche de volailles et gibier à plumes des zones affectées, tout en réintégrant certaines zones jugées désormais maîtrisées.

Ces ajustements sont conformes aux règles sanitaires du règlement (UE) 2016/429 et du règlement délégué (UE) 2020/692.

Qui est concerné ?

Les importateurs et déclarants d’animaux et produits d’origine animale provenant des zones concernées au Botswana, Canada, États-Unis et Royaume-Uni.

Ce qu'il faut faire

Identifier les zones spécifiques impactées selon les annexes modifiées et ajuster les opérations d’importation en conséquence pour respecter l’interdiction ou la reprise des entrées dès le 22 avril 2026.

Source

Cette échéance a été identifiée dans l'article Modifications des listes de pays tiers pour l’entrée d’animaux et produits d’origine animale dans l’Union européenne.