Le 7 juillet 2026, le règlement (UE) 2026/1540 instaure un droit antidumping définitif sur les pneumatiques neufs en caoutchouc originaires de Chine, pour protéger l'industrie européenne.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement (UE) 2026/1540 institue un droit antidumping définitif sur les pneumatiques neufs en caoutchouc destinés aux voitures particulières, autobus et camions, importés de la République populaire de Chine.
Ce droit s'applique aux codes NC 4011 10 00 et 4011 20 10 et vise à rétablir une concurrence équitable, compte tenu des distorsions de marché dans le secteur chinois et du préjudice constaté que subit l'industrie européenne.
Les taux applicables sont :
- 4,3 % pour le Groupe Hankook (code additionnel TARIC 88CO)
- 45,3 % pour Shandong Yongsheng Rubber Group (code additionnel TARIC 88CP)
- 24,4 % pour les autres sociétés coopérantes (code additionnel TARIC précisé en annexe)
- 45,3 % pour toutes les autres importations chinoises (code additionnel TARIC 8999)
L'entrée en vigueur est fixée au 7 juillet 2026.
Qui est concerné ?
Importateurs des pneumatiques neufs en provenance de Chine, ainsi que les déclarants en douane et distributeurs concernés par ces produits.
Ce qu'il faut faire
Vérifier la classification douanière précise des pneumatiques importés, appliquer les taux antidumping spécifiques selon le producteur-exportateur, et contrôler la conformité des factures commerciales à compter du 7 juillet 2026 pour bénéficier des taux individuels applicables.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Droit antidumping définitif sur les pneumatiques chinois à l’Union européenne.