Le 21 septembre 2026, le règlement (UE) 2026/2089 entre en vigueur, appliquant un taux antidumping de 39,6 % à Suzhou Carrey Intelligent Manufacturing sur certains éléments de fixation en fer ou acier chinois.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d'exécution (UE) 2026/2089 modifie le règlement (UE) 2022/191 en ajoutant Suzhou Carrey Intelligent Manufacturing (Jiashan) Co., Ltd. comme nouveau producteur-exportateur bénéficiant d'un taux de droit antidumping réduit de 39,6 % sur certains éléments de fixation en fer ou acier originaires de Chine. Cette modification concerne les importateurs européens de ces produits.
Selon le règlement initial, pour bénéficier de ce taux, un producteur-exportateur doit ne pas avoir exporté vers l'UE lors de la période d'enquête initiale (1er juillet 2019 – 30 juin 2020), ne pas être lié aux sociétés coopérantes, et avoir prouvé des exportations importantes ultérieures. Suzhou Carrey Intelligent Manufacturing a rempli ces critères, avec un export commencé en avril 2025, sans liens avec les sociétés coopérantes, et des preuves fournies.
L'entrée en vigueur se fait au 21 septembre 2026, date à partir de laquelle le taux antidumping s'applique à cette société selon le code additionnel 88FN.
Qui est concerné ?
Importateurs et déclarants en douane d'éléments de fixation en fer ou acier en provenance de Chine dans l'Union européenne.
Ce qu'il faut faire
Vérifier la mise à jour des taux antidumping applicables dans vos déclarations en douane à partir du 21 septembre 2026 et s'assurer de la conformité des fournisseurs avec la liste actualisée des producteurs-exportateurs soumis à ces droits.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Acceptation du statut de nouveau producteur-exportateur pour Suzhou Carrey Intelligent Manufacturing dans le cadre du droit antidumping sur les éléments de fixation chinois.