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Veille Douanière

Échéance / Événement

Entrée en vigueur du règlement (UE) 2026/2227 suspendant les importations de volailles des zones affectées par l'influenza aviaire au Canada et aux États-Unis

2 octobre 2026

Le règlement (UE) 2026/2227 suspend à partir du 2 octobre 2026 l'importation de volailles et produits apparentés en provenance de zones spécifiques du Manitoba (Canada) et du Minnesota, Montana, Wisconsin (USA) touchées par l'influenza aviaire.

Type d'échéance : Entrée en vigueur

De quoi s'agit-il ?

Le règlement d'exécution (UE) 2026/2227 du 1er octobre 2026 modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 pour suspendre temporairement l'entrée dans l'Union européenne des volailles, produits germinaux de volailles, viandes fraîches de volailles et gibier à plumes originaires de zones affectées par des foyers récents d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

Les zones concernées sont :

  • Canada : zones CA-2.339 à CA-2.342 dans la province du Manitoba, avec suspension à compter du 10 et 21 septembre 2026 selon la zone
  • États-Unis : zones US-2.1413 à US-2.1419 couvrant des parties du Minnesota, Montana et Wisconsin, avec suspension à partir de septembre 2026.

Ces mesures visent à protéger la santé animale de l'Union en empêchant l'importation de produits susceptibles d'être contaminés.

Qui est concerné ?

Importateurs, déclarants et autres opérateurs traitant des volailles et produits apparentés en provenance du Canada et des États-Unis.

Ce qu'il faut faire

Vérifier impérativement que les importations de volailles et produits connexes ne proviennent pas des zones suspendues (CA-2.339 à CA-2.342, US-2.1413 à US-2.1419) et consulter régulièrement les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 modifié pour assurer la conformité aux restrictions en vigueur.

Source

Cette échéance a été identifiée dans l'article Influenza aviaire : restrictions sur les importations de volailles du Canada et des États-Unis.