Contexte réglementaire et sanitaire
Le règlement d’exécution (UE) 2026/2227 du 1er octobre 2026 modifie les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces annexes définissent les listes des pays tiers, territoires et zones autorisées à exporter vers l’Union européenne des volailles, produits germinaux de volailles, viandes fraîches de volailles et gibier à plumes.
Suite à la notification par le Canada (le 22 et 24 septembre 2026) de l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la province du Manitoba, confirmés par RT-PCR, ainsi que la notification par les États-Unis (le 21 et 24 septembre 2026) de sept foyers d’IAHP dans les États du Minnesota, Montana et Wisconsin, des mesures de restrictions ont été nécessaires.
Mesures prises par les autorités canadiennes et américaines
Les autorités vétérinaires des deux pays ont mis en place des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements infectés et ont procédé à l’abattage sanitaire des volailles affectées, ainsi qu’à des opérations de nettoyage et de désinfection.
Conséquences pour les importations dans l’Union européenne
Pour protéger la santé animale de l’UE, le règlement interdit l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et produits liés en provenance des zones concernées par ces foyers récents. Les annexes V et XIV ont été modifiées pour refléter ces suspensions, notamment :
- Canada : ajout des zones CA-2.339 à CA-2.342 dans la province du Manitoba, concernées par cette suspension à partir du 10 septembre 2026 et du 21 septembre 2026 selon les zones;
- États-Unis : ajout des zones US-2.1413 à US-2.1419 couvrant des zones dans le Minnesota, Montana et Wisconsin avec des restrictions spécifiques à partir de septembre 2026.
Par ailleurs, les États-Unis ont fourni des informations actualisées confirmant que la suspension de l’entrée pour certaines zones affectées antérieurement (zones US-2.1084 à US-2.1401) peut être levée à compter du 15 août 2026, après la mise en œuvre des mesures sanitaires requises.
Actions pour les opérateurs européens
Les importateurs, déclarants et autres opérateurs concernés doivent consulter attentivement les listes actualisées des zones suspendues et autorisées afin de :
- Éviter d’importer des volailles et produits germinaux en provenance des zones COVID-19 récemment affectées;
- S’assurer que les expéditions proviennent uniquement des zones autorisées, conformément aux codes des zones (CA-2.339 à CA-2.342 pour le Canada, US-2.1413 à US-2.1419 pour les États-Unis, etc.);
- Se préparer aux impacts logistiques et commerciaux liés à ces nouvelles restrictions.
Conclusion
En raison de foyers récents d’influenza aviaire hautement pathogène détectés au Canada et aux États-Unis, l’Union européenne a suspendu l’importation de volailles et produits connexes en provenance des zones sanitaires concernées. Les mesures de biosécurité et d’abattage mises en place à l’échelle locale ont permis la levée partielle des suspensions pour certaines zones américaines au 15 août 2026. Les professionnels opérant dans l’importation doivent impérativement se conformer aux listes mises à jour des zones autorisées dans les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 pour garantir la conformité aux normes de santé animale et éviter des blocages à l’importation.