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Veille Douanière

Échéance / Événement

Entrée en vigueur du règlement (UE) 2026/2538 rectifiant la dénomination du producteur-exportateur Tokyo Steel Manufacturing Co., Ltd dans le droit antidumping sur produits plats laminés à chaud en acier (Japon)

18 novembre 2026

Le règlement (UE) 2026/2538 corrige le nom du producteur-exportateur japonais dans le cadre du droit antidumping sur produits plats laminés à chaud en acier, en vigueur depuis septembre 2025.

Type d'échéance : Entrée en vigueur

De quoi s'agit-il ?

Le règlement d’exécution (UE) 2026/2538 rectifie une erreur concernant la dénomination du producteur-exportateur japonais Tokyo Steel Manufacturing Co., Ltd, précédemment erronée sous le nom "Tokyo Steel Co. Ltd" dans le cadre du droit antidumping définitif.

Ce droit antidumping, instauré par le règlement d’exécution (UE) 2025/1919, porte sur certains produits plats laminés à chaud en fer, acier non allié ou allié, originaires du Japon, de l’Égypte et du Viêt Nam, avec un taux individuel fixé à 6,9 % pour Tokyo Steel Manufacturing Co., Ltd (code TARIC 89MA).

Le correctif entre en vigueur le 18 novembre 2026 et s’applique rétroactivement au 27 septembre 2025, date d’application initiale du droit antidumping.

Qui est concerné ?

Importateurs, déclarants en douane et opérateurs traitant des produits plats laminés à chaud en acier originaires du Japon, notamment ceux sous la désignation Tokyo Steel Manufacturing Co., Ltd.

Ce qu'il faut faire

Vérifier et mettre à jour les références au producteur-exportateur dans les documents douaniers pour utiliser la dénomination correcte "Tokyo Steel Manufacturing Co., Ltd" afin d'éviter tout différend lors des contrôles douaniers et du dédouanement.

Source

Cette échéance a été identifiée dans l'article Correction du droit antidumping sur produits plats laminés à chaud en acier originaires du Japon.