Le règlement (UE) 2026/981 entre en vigueur le 25 avril 2026, ajustant les zones tiers autorisées à exporter volailles et produits avicoles vers l’UE en raison de foyers d’influenza aviaire au Canada, Chili et Royaume-Uni.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d'exécution (UE) 2026/981 modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404, qui énumèrent les pays tiers, territoires et zones autorisés à exporter vers l’Union européenne des volailles et produits avicoles.
Cette modification intervient suite à l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certaines zones au Canada (Saskatchewan et Ontario), Chili (région d'Araucanie) et Royaume-Uni (Lincolnshire). En réaction, les zones touchées CA-2.331, CA-2.332 (Saskatchewan), CL-2.14 (Araucanie), et GB-2.470 (Lincolnshire) sont suspendues temporairement des listes d’exportation, tandis que la zone CA-2.328 (Ontario) est réautorisée après amélioration de la situation sanitaire.
Les mesures comprennent la mise en place de zones réglementées d’au moins 10 km autour des foyers avec abattage sanitaire et nettoyage désinfection. Le règlement est applicable directement et immédiatement dans tous les États membres à compter du 25 avril 2026.
Qui est concerné ?
Importateurs et opérateurs de produits avicoles issus du Canada, Chili et Royaume-Uni, notamment des zones affectées par les foyers d’influenza aviaire.
Ce qu'il faut faire
Vérifier la conformité des origines de volailles et produits avicoles importés en fonction des annexes V et XIV modifiées du règlement (UE) 2021/404, en intégrant les suspensions et réautorisations des zones concernées afin d’assurer la conformité réglementaire et éviter tout risque sanitaire.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Suspension et réautorisation des importations de volailles et produits avicoles en provenance du Canada, Chili et Royaume-Uni suite à foyers d'influenza aviaire.