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Échéance / Événement

Expiration au 13 août 2027 des droits antidumping sur certains aciers résistants à la corrosion originaires de Russie et Turquie

13 août 2027

Les droits antidumping imposés depuis 2022 sur certains aciers résistants à la corrosion en provenance de Russie et Turquie prendront fin le 13 août 2027, sauf demande de réexamen préalable par les producteurs européens.

Type d'échéance : Expiration de mesures

De quoi s'agit-il ?

Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036, la Commission européenne annonce que les droits antidumping imposés sur certains aciers résistants à la corrosion originaires de Russie et de Turquie expirent au 13 août 2027. Ces mesures ont été instituées par le règlement d’exécution (UE) 2022/1395 du 11 août 2022 (paru au JO L 211 du 12.8.2022, p.127) et s'appliquent sur les importations de ces produits. Les producteurs européens disposent d'un délai pour demander un réexamen, qui doit être adressé au plus tard trois mois avant cette date, afin d'éviter la levée automatique des mesures. En l'absence de demande, les mesures prendront fin à minuit le 13 août 2027, ce qui peut modifier la concurrence et les stratégies d'importation des produits concernés.

Qui est concerné ?

Les importateurs, exportateurs, producteurs européens et autres professionnels impliqués dans le commerce des aciers résistants à la corrosion originaires de Russie et de Turquie.

Ce qu'il faut faire

Les producteurs européens doivent envisager de déposer une demande de réexamen auprès de la Commission européenne avant le 13 mai 2027, soit trois mois avant l'expiration, pour maintenir les mesures antidumping. Les autres opérateurs doivent suivre l'évolution du dossier et ajuster leurs stratégies commerciales en conséquence.

Source

Cette échéance a été identifiée dans l'article Expiration prochaine des mesures antidumping sur certains aciers résistants à la corrosion en provenance de Russie et Turquie.