Les mesures antidumping sur les aciers magnétiques à grains orientés importés de Chine, Japon, Corée du Sud, Russie et États-Unis expirent le 18 janvier 2027, avec possibilité de réexamen à la demande des producteurs européens.
Type d'échéance : Expiration de mesures
De quoi s'agit-il ?
La Commission européenne annonce l'expiration le 18 janvier 2027 à minuit des droits antidumping en vigueur sur certains produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés.
Ces mesures concernent les importations originaires de :
- Chine
- Japon
- Corée du Sud
- Russie
- États-Unis
Le cadre juridique est le règlement d'exécution (UE) 2022/58 du 14 janvier 2022 publié au JOUE L 10 du 17 janvier 2022.
Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036, les producteurs européens peuvent demander un réexamen avant l'expiration des mesures en fournissant des preuves démontrant que la levée des droits conduirait au retour du dumping et du préjudice.
La demande de réexamen doit être déposée au plus tard trois mois avant la date d'expiration, soit avant mi-octobre 2026.
Qui est concerné ?
Les producteurs européens, importateurs, exportateurs et représentants des pays exportateurs des aciers magnétiques à grains orientés concernés.
Ce qu'il faut faire
Les producteurs européens souhaitant maintenir les mesures antidumping doivent déposer une demande de réexamen avant le 18 janvier 2027, avec des preuves à l'appui, tandis que les autres parties doivent suivre l'évolution de cette procédure pour anticiper d'éventuels changements tarifaires.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Expiration prochaine des droits antidumping sur les aciers magnétiques à grains orientés importés.