Les droits antidumping sur le silicium importé de Chine, Corée et Taïwan, instaurés par le règlement (UE) 2022/1394, expirent le 13 août 2027, avec un délai pour demander un réexamen fixé à trois mois avant cette date.
Type d'échéance : Expiration de mesures
De quoi s'agit-il ?
Les importations de silicium en provenance de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Taïwan sont soumises à des mesures antidumping selon le règlement d'exécution (UE) 2022/1394 du 11 août 2022. Ces droits visent à protéger les producteurs européens contre un dumping commercial préjudiciable.
Ces mesures expirent automatiquement à minuit le 13 août 2027, sauf si un réexamen est demandé dans le respect de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036. Le réexamen peut permettre de prolonger les mesures si des preuves solides indiquent que l'arrêt des droits entraînerait la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.
Les producteurs européens intéressés doivent adresser une demande écrite de réexamen à la Commission européenne, Direction Générale du Commerce et de la Sécurité économique, unité G-1, au plus tard trois mois avant l'expiration, soit avant le 13 mai 2027. Lors de la procédure, importateurs, exportateurs, pays exportateurs et producteurs peuvent présenter leurs observations.
Qui est concerné ?
Producteurs européens de silicium ainsi que les importateurs et exportateurs concernés par les importations en provenance de Chine, Corée et Taïwan.
Ce qu'il faut faire
Pour maintenir les mesures antidumping, les producteurs européens doivent déposer une demande écrite de réexamen auprès de la Commission européenne avant le 13 mai 2027. Les autres opérateurs doivent surveiller cette échéance pour anticiper toute modification des droits applicables.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Expiration annoncée des mesures antidumping sur le silicium en provenance de Chine, Corée et Taïwan.
