L’application TTC sera indisponible le 10 juin 2026 de 12h30 à 13h30, perturbant les contrôles TVA intracommunautaires ; une procédure de secours sera autorisée pour les numéros ne commençant pas par FR.
De quoi s'agit-il ?
Le 10 juin 2026, de 12h30 à 13h30, l'application TTC utilisée dans les contrôles des numéros de TVA intracommunautaires sera indisponible pour maintenance.
Cette indisponibilité concerne notamment les utilisateurs des déclarations en douane DELTA I/E IMPORT en modes DTI, DTI+ et EDI en environnement de production.
Pour limiter l'impact sur les opérations, une procédure de secours sera autorisée exclusivement pour les numéros de TVA ne commençant pas par « FR ».
Un message de fin d'incident sera communiqué dès le rétablissement du service, et une assistance est disponible au 09 702 80 100 ou via le portail Douane.gouv.fr.
Qui est concerné ?
Les utilisateurs professionnels de l’application TTC, notamment ceux effectuant les contrôles TVA via les déclarations en douane DELTA import.
Ce qu'il faut faire
Anticiper l’indisponibilité le 10 juin 2026 entre 12h30 et 13h30, et appliquer la procédure de secours pendant cette période pour les numéros de TVA intracommunautaires hors France (hors « FR »). Surveiller les éventuelles perturbations lors des contrôles DELTA IMPORT.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Indisponibilité de l’application TTC le 10 juin 2026 de 12h30 à 13h30.