Le 28 septembre 2026, la version 7.7.1 du téléservice ELO est déployée pour déclarer l’indisponibilité des applications DELTA et le transport d’emballages vides vers le Royaume-Uni.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le 28 septembre 2026, la version 7.7.1 du téléservice ELO est mise en production dans le cadre du SI BREXIT. Ce téléservice facilite le passage frontalier France-Royaume-Uni grâce à la gestion centralisée des informations douanières dans une Enveloppe Logistique Obligatoire identifiée par un code-barres.
Cette nouvelle version intègre deux fonctionnalités majeures :
- Signalement de l’indisponibilité des applications douanières DELTA IE (import/export) et DELTA T (transit) lors de la création ou modification d’une ELO, avant ou pendant les procédures de secours.
- Déclaration du transport d’unités constituées exclusivement d’emballages et palettes vides à l’export vers le Royaume-Uni, harmonisant le processus avec le sens import.
La mention d’indisponibilité permet de présenter le code-barres ELO à l’appairage facilitant l’acceptabilité par les compagnies de traversée (ferrys, tunnel), mais n’exonère pas des contrôles frontaliers, qui suivent une procédure spécifique en cas de dysfonctionnement.
Les opérateurs doivent se référer au guide utilisateur mis à jour disponible sur le portail douane.gouv.fr pour maîtriser ces nouvelles options et assurer la conformité de leurs opérations.
Qui est concerné ?
Opérateurs impliqués dans le passage frontalier entre la France et le Royaume-Uni, notamment les transporteurs et déclarants utilisant le téléservice ELO dans le cadre du SI BREXIT.
Ce qu'il faut faire
Intégrer les nouvelles fonctionnalités de déclaration d’indisponibilité DELTA et d’emballages vides dans les procédures internes avant le 28 septembre 2026 et consulter le guide utilisateur actualisé sur douane.gouv.fr pour garantir la conformité du passage frontalier.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Nouvelle version du téléservice ELO déployée le 28 septembre 2026 : signalement d'indisponibilité système et déclaration d'emballages vides.