Présentation de la nouvelle version ELO (7.7.1)
Depuis le 28 septembre 2026, la version 7.7.1 du téléservice ELO est opérationnelle. Ce service facilite le passage frontalière entre la France et le Royaume-Uni dans le cadre du SI BREXIT, notamment grâce à la centralisation des informations douanières dans une Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) identifié par un code-barres.
Nouvelles fonctionnalités clés
1. Signalement de l’indisponibilité des applications DELTA IE et DELTA T
Les opérateurs disposent désormais d'une option pour indiquer une indisponibilité des applications informatiques douanières DELTA IE (import/export) et/ou DELTA T (transit) lors de la création ou modification d’une ELO, valable :
- Avant déclenchement officiel de la procédure de secours, en cas de constat d'indisponibilité (absence de MRN ou impossibilité d'intervenir sur la déclaration) avant publication de la météo informatique.
- Lorsque la procédure de secours est déclenchée suite à un dysfonctionnement ou une opération programmée.
Cette mention permet de présenter le code-barres ELO lors de l'appairage pour faciliter l'acceptabilité des documents par les compagnies de traversée (ferrys et tunnel).
Important :
- Cette option ne confère aucune facilitation aux contrôles frontaliers. Les véhicules concernés sont systématiquement orientés en file orange à l'entrée France pour régularisation via procédures de secours.
- À l'export, la procédure de secours impose la transmission de preuves alternatives pour l'obtention du BAE (bénéfice à l'export) puis la réintégration des déclarations dans DELTA IE.
- Les références MRN des déclarations sûreté/sécurité (ENS) continuent d’être renseignées dans ELO même en cas d'indisponibilité de DELTA.
2. Déclaration du transport d’emballages et palettes vides à l’export vers le Royaume-Uni
Il est désormais possible de déclarer dans ELO le transport d’unités exclusivement constituées d’emballages et palettes vides en sens export (Europe vers Royaume-Uni), alignant le processus sur celui du sens import.
Compléments pratiques sur l'utilisation d'ELO
Le guide utilisateur mis à jour, disponible sur le portail douane.gouv.fr, détaille :
- La création, modification et clôture d’une ELO via l’interface web, accessible depuis le compte personnel douane.gouv.fr.
- La gestion des déclarations associées (ajout ou suppression de MRN), avec un rappel que les références carnets TIR/ATA et GMR britanniques ne sont pas acceptées.
- Le téléchargement du code-barres ELO, document indispensable à présenter à l’appairage pour le passage.
Conclusion
La mise en production de la version 7.7.1 d’ELO apporte des outils concrets pour une meilleure gestion des incidents informatiques et un alignement des flux pour le transport d’emballages vides en export. Les opérateurs doivent intégrer ces nouvelles options dans leurs process afin d’assurer la conformité des passages frontaliers France-Royaume-Uni et la continuité des opérations même en cas d’indisponibilité des systèmes DELTA. La consultation régulière des FAQ et du guide utilisateur sur le portail douanier est recommandée pour faciliter la prise en main des nouveautés.
Sources
- Notice SI BREXIT : déploiement de la version 7.7.1 du téléservice ELO (28 septembre 2026)
- Guide utilisateur ELO version septembre 2026, Direction Générale des Douanes et Droits Indirects