Le 28 mai 2026, CIEL v.2.14.0 entre en service pour gérer la liquidation de la taxe « prémix » applicable aux boissons alcooliques contenant des substances stimulantes.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
La version 2.14.0 de l'application CIEL est mise en service le 28 mai 2026. Elle intègre la gestion de la taxe « prémix » sur les boissons alcooliques avec un titre alcoométrique acquis > 1,2 % vol. contenant des substances stimulantes, conformément au 1° bis de l'article 1613 bis du Code général des impôts.
Cette fonctionnalité couvre :
- tous les mélanges concernés par la taxe,
- tous les types de déclarations douanières : DRM, DRA, VAD, DMI,
- les mises à la consommation avec droits d'accises à acquitter.
La taxe est enregistrée sous les codes L540 (métropole) et L535 (DOM).
Les opérateurs doivent clôturer puis recréer dans CIEL les produits concernés en sélectionnant l'application de la taxe « prémix » dès l'entrée en vigueur de l'arrêté fixant la liste des substances stimulantes.
Qui est concerné ?
Opérateurs déclarant des mises à la consommation de boissons alcooliques contenant des substances stimulantes dans CIEL.
Ce qu'il faut faire
Clôturer les produits déclarés avant la mise à jour et les recréer dans CIEL en appliquant la taxe « prémix » dès que l'arrêté listant les substances stimulantes est en vigueur, afin d'assurer une liquidation conforme.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Nouvelle version CIEL (v.2.14.0) : intégration de la taxe prémix sur les boissons alcooliques.