Le 30 juin 2026, la Commission européenne lance la version 1 de CCI, système dématérialisé facilitant le dédouanement centralisé communautaire (DCC) à l'importation dans l'UE.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le 30 juin 2026, la première version (V1) du système CCI (Customs Clearance for Import) entre en service. Ce dispositif informatique européen, sous la supervision de la Commission européenne, vise à automatiser et dématérialiser les procédures liées au dédouanement centralisé communautaire (DCC), conformément aux dispositions du Code des douanes de l’Union (CDU).
Le système CCI permet la gestion trans-européenne des déclarations en dissociant les flux déclaratifs (auprès d'un État membre) des flux physiques (présentation dans un autre État membre). Cette version couvre :
- La déclaration standard en un temps avec options d'invalidation et rectification (limitée au bureau de présentation en France)
- Les régimes douaniers 40, 42, 71
- Toutes marchandises sauf celles soumises à restrictions, prohibitions et accises
- L'exclusion des flux liés au Brexit et aux DROM
- La communication dématérialisée des documents requis auprès des bureaux concernés, via accès uniquement en EDI
Les versions suivantes prévues fin 2026 et 2027 étendront le périmètre réglementaire et fonctionnel.
Qui est concerné ?
Les déclarants en douane titulaires d'une autorisation de DCC et utilisant un prestataire certifié EDI pour le système CCI.
Ce qu'il faut faire
Obtenir avant cette date l'autorisation de DCC via la plateforme CDS-TP, choisir un prestataire EDI certifié CCI, et préparer l'adaptation des systèmes pour la déclaration via CCI V1 à compter du 30 juin 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Mise en service du dédouanement centralisé communautaire CCI le 30 juin 2026.