Contexte et objet de la modification
Le 1er septembre 2026, la Commission européenne a lancé un réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations de silicium originaires de la République populaire de Chine, conformément à l'avis C/2026/4547 publié au Journal officiel de l'Union européenne. Toutefois, l'avis initial a omis par inadvertance d'inclure une annexe essentielle au point 5.3.3, qui définit les informations à fournir par les importateurs indépendants afin de permettre à la Commission d'évaluer la nécessité d'un échantillonnage.
Pour corriger cette omission, la Commission publie un nouvel avis (C/2026/6003) intégrant l'annexe manquante et fixant un nouveau délai de sept jours pour la présentation des informations demandées aux importateurs indépendants, qu'ils aient coopéré ou non lors de l'enquête précédente.
Informations requises aux importateurs indépendants
Les importateurs indépendants doivent fournir un formulaire comportant les éléments suivants :
- Identité et coordonnées : raison sociale, adresse, personne de contact, email et téléphone.
- Chiffre d'affaires et volumes : chiffre d'affaires total en euros pour la période d'enquête, valeur et volume (en tonnes) des importations et reventes du produit concerné, pour les importations originaires de Chine ainsi que toutes origines.
- Activités de la société et des sociétés liées : description précise des activités liées à la production, vente ou négoce du produit soumis à l'enquête, avec identification des sociétés liées et nature du lien.
- Autres informations pertinentes pouvant aider à la constitution de l'échantillon.
L'acceptation d'être potentiellement inclus dans l'échantillon doit être attestée par signature. Un refus sera considéré comme un non-coopération, ce qui pourrait entraîner des conclusions défavorables fondées sur les données disponibles.
Maintien des autres dispositions
À l'exception de cette modification, toutes les autres dispositions de l'avis d'ouverture du 1er septembre 2026 demeurent inchangées et pleinement applicables.
Conclusion
Cette modification vise à garantir la transparence et l'efficacité du réexamen intermédiaire des mesures antidumping sur le silicium chinois. Les importateurs indépendants ont une obligation stricte de se faire connaître de la Commission et de fournir les informations requises dans un délai de sept jours suivant la publication du présent avis au Journal officiel le 16 novembre 2026. Le respect de cette obligation est essentiel pour éviter des décisions fondées sur des données non coopératives, potentiellement préjudiciables.
Les opérateurs concernés doivent donc vérifier leurs déclarations et anticiper toute demande complémentaire liée à cette procédure.
Sources
- Avis de modification de l’avis d’ouverture du réexamen intermédiaire antidumping (UE) C/2026/6003, JO UE C 16.11.2026.
- Avis d’ouverture initial du 1er septembre 2026, JO UE C 1.9.2026.

