La Commission européenne engage un réexamen des mesures antidumping sur les câbles et torons PSC importés de Chine pour évaluer la réapparition probable du dumping et du préjudice industriel après expiration des mesures actuelles.
Type d'échéance : Date limite
De quoi s'agit-il ?
La Commission européenne ouvre un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping portant sur certains câbles et torons en acier non allié de pré- et postcontrainte (PSC) originaires de Chine. La procédure vise à déterminer la probabilité de réapparition du dumping et du préjudice pour l'industrie européenne en cas d'abandon des droits en vigueur.
Les produits concernés sont caractérisés par une teneur en carbone d'au moins 0,6 %, un maximum de 18 fils, et une coupe transversale supérieure à 3 mm, incluant les codes NC ex 7217 10 90, ex 7217 20 90, ex 7312 10 61, ex 7312 10 65, ex 7312 10 69 et les codes TARIC correspondants.
Les mesures actuelles reposent sur le règlement (CE) n°383/2009, modifié par le règlement d'exécution (UE) 2021/1432, instaurant un droit antidumping définitif. Le réexamen est déclenché par une demande déposée le 1er juin 2026 par le European Stress Information Service (ESIS) au nom de l'industrie européenne.
L'enquête analysera notamment si la valeur normale ne peut être déterminée sur le marché intérieur chinois en raison de distorsions économiques significatives, en recourant éventuellement à la Turquie comme pays tiers représentatif. Une augmentation probable des importations à prix de dumping entraînerait un préjudice important pour l'industrie européenne.
Qui est concerné ?
Producteurs européens, importateurs indépendants, utilisateurs et autres parties impliquées dans les câbles et torons PSC en acier non allié originaires de Chine.
Ce qu'il faut faire
Surveiller les échéances, coopérer à l'enquête en fournissant informations et échantillons via la plateforme TRON, et déposer des observations dans les délais prescrits pour influencer l'issue du réexamen.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Réexamen antidumping des câbles et torons PSC importés de Chine : ouverture par la Commission européenne.